L'agriculture biologique est soumise à une réglementation spécifique européenne applicable par tous les Etats membres.
La nouvelle réglementation européenne en matière d’agriculture biologique est applicable depuis le 1er janvier 2009. Elle s’applique à tous les Etats Membres de l’Union européenne et concerne les règles de production et de transformation des produits végétaux ainsi que le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux.
Elle reprend toutes les spécificités de l’agriculture biologique et en particulier ses objectifs et principes (gestion durable, respect des équilibres naturels et de la biodiversité, produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit pas à l’environnement, à la santé humaine).
La réglementation fait aujourd’hui référence au règlement européen du Conseil du 28 juin 2007, et ses règles d'applications. nouveau règlement européen 834/2007 et ses règles d'application 889/2008
11 fiches thématiques ont été conçues par la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique) pour comprendre la nouvelle réglementation.
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