La réglementation en vigueur de l'AB

Le cahier des charges bio

La réglementation concernant l’agriculture biologique est encadrée par des textes européens harmonisés depuis 2009.

Le cahier des charges indique dans ces grandes lignes :

  • La non utilisation de pesticides chimiques de synthèse et d’OGM
  • Le respect du bien être animal


Le cahier des charges Productions

Les grands points de la réglementation sont indiqués ci-dessous. Il sera nécessaire de regarder en détail les cahiers des charges avant de s’engager en bio. L'ABP répond à vos questions sur la réglementation, sur des points précis de production.

> Production végétale en bio

Produire bio en production végétale, c’est en résumé  au niveau réglementaire :

  • Respecter la période de conversion de 2 ans.
  • Utiliser de méthodes préventives avant tout (rotation, désherbage mécanique..).
  • Utiliser des intrants autorisés (semences bio, fumiers bio et ou conventionnels non issus d’élevage industriel de préférence compostés, produits phytosanitaires autorisés…).

Consulter la fiche Productions végétales - aspects réglementaires

> Production animale en bio

Produire bio en élevage, c’est en résumé au niveau réglementaire :

  • Respecter la période de conversion.
  • Alimenter les animaux en bio, en utilisant minimum 50 % d’aliments produits sur la ferme.
  • Nourrir les animaux avec au moins 60 % de la ration composée de fourrages grossiers frais, séchés ou ensilés.
  • Nourrir les veaux au lait maternel pendant minimum 3 mois.
  • Pouvoir utiliser de la paille conventionnelle pour la litière si pas de disponibilité en bio.
  • Utiliser les médecines alternatives (homéopathie, aromathérapie, phytothérapie) de préférence pour la santé des animaux.
  • Sur justification vétérinaire, vaccination et vermifuges.
  • Soigner les animaux, sur justification vétérinaire, dans des cas précis, avec des médicaments allopathiques (antibiotiques) : 3 traitements maximum  par an et par animal de plus d’un an et 1 traitement maximum par an pour les animaux de moins d’1 an. Cela à pour conséquence un doublement de la période d’attente et au minimum 48 heures avant la valorisation du produit (lait, viande).

Pour toutes les autres productions animales (poule pondeuse, porc, volaille de chair, ovin, caprin…), contacter nous, nous pourrons vous donner le détail de la réglementation pour la production recherchée.


> Mixité
Article 11 du règlement CE n°834/2007 du Conseil, modifié et source FNAB.

  • en production végétale  

Il est possible d’avoir sur la même exploitation des surfaces en production végétale biologique et des surfaces en production végétale conventionnelle, à condition de ne cultiver en même temps en bio et en non bio que des variétés différentes et facilement distinguables.  

Il doit s’agir d’unités clairement distinctes avec une traçabilité des produits.  Le producteur doit séparer les terres et les produits qui sont utilisés pour les unités biologiques (produits phytosanitaires…) ou qui sont produits par ces unités (récoltes) de ceux qui sont utilisés pour les unités non biologiques ou qui sont produits par ces unités. D’autre part, il doit tenir un « registre » permettant d'attester cette séparation.

Les critères de distinction entre les variétés sont précisés par le guide de lecture français des règlements européens de la bio (exemple, pour le raisin : la couleur).  

Lorsqu’une même variété ou des variétés difficiles à distinguer sont cultivées en bio et en non bio la même année (ou stockées à la ferme après production en même temps), la récolte bio est déclassée : elle doit être commercialisée en conventionnel.   

Eviter les doublons est donc impératif dans un système mixte, ce qui implique de savoir organiser sa rotation bio et sa rotation conventionnelle de façon coordonnée.

Il existe quatre dérogations permettant de produire sous conditions en même temps une même variété ou des variétés difficiles à distinguer en bio et en non bio : pour les pâturages, pour les cultures pérennes, pour la production de semence, pour l'enseignement et la recherche.

  • en production animale

Il est possible d’avoir sur la même exploitation des animaux bio et des animaux conventionnels, à conditions qu’il s’agisse d’espèces différentes.  

Il doit s’agir d’unités clairement distinctes (animaux, bâtiments, pâturages…) et le producteur doit séparer les terres et les intrants qui sont utilisés pour les unités biologiques (produits vétérinaires, aliments…) ou qui sont produits par ces unités (lait, œufs…) de ceux qui sont utilisés pour les unités non biologiques ou qui sont produits par ces unités. D’autre part, il doit tenir un « registre » permettant d'attester cette séparation.

Attention : on entend « espèce » au sens biologique du terme. Un poulet et une poule sont de la même espèce, tout comme une vache laitière et une vache allaitante. Il n’est donc pas possible, par exemple, d’avoir des poules pondeuses en bio et des poulets de chair en conventionnel.


> Disponibilités des semences en bio


Le site Internet Semences biologiques répertorie toutes les semences disponibles en bio en France. Si une variété n’est pas disponible, vous pouvez demander sur ce même site une dérogation pour acheter des semences non traitées. Attention, il faut avoir reçu la dérogation avant tout achat.

> Le guide des intrants autorisés en bio

Dans l'annexe II du règlement sont indiqués les intrants autorisés en agriculture biologique.

L’INAO, instance française pour l’application de la bio, propose un guide des intrants actualisé.