Les aides bio

 

Pour favoriser le développement de l’agriculture biologique, l’Europe, l’État et les collectivités territoriales proposent des aides spécifiques.

 

 Voici la synthèse actualisée en JANVIER 2016 des aides à l'agriculture biologique en Picardie.

 


Nouvelle PAC 2015- 2020

Quelles conséquences pour nos exploitations ?

La nouvelle programmation PAC présente des évolutions visant à mieux prendre en compte l’environnement notamment via :

  • Une part importante de conditionnalité des aides, avec la mise en place d’une « couche verte » concernant 30% des paiements directs (1er pilier)  soumis au respect d’exigences environnementales (rotations, part de surface en herbe, surfaces d’intérêt écologique...). Les exploitations bio sont identifiées comme « vertes en soi » et remplissent ce critère.
  • Un renforcement des moyens consacrés aux mesures agro-environnementales (2ème pilier) avec la mise en place des aides à la conversion et au maintien (M11) et les mesures Agro-Environnementales et Climatiques « systèmes » et « localisées avec des engagements unitaires » (MAEC – M10).

L’ABP : mobilisé pour valoriser les aides à l’agriculture bio en Picardie

Face à une enveloppe financière annoncée insuffisante au regard des objectifs du Plan Ambition Bio 2017 (doublement des surfaces bio), l’ABP a très rapidement alerté  le Conseil régional de Picardie, la Draaf et les Agences de l’Eau afin de trouver une solution pour soutenir à la fois les producteurs désireux de s’engager en agriculture bio (via l’aide à la conversion) et les producteurs bio existants (via une rémunération de reconnaissance, appelée aide au maintien). Il nous semble important de faire reconnaître par un soutien financier ce que nous réalisons chaque jour nous, les agrobiologistes, pour la protection de notre terre et du bien commun.

Avec le soutien de la FNAB, l’ABP a défendu et obtenu l’ouverture de l’aide au maintien pour tous et sur tous les territoires, le cumul possible des mesures bio avec d’autres engagements ponctuels sur une même parcelle (pour des points non couverts par le cahier des charges bio).  

Les mesures complémentaires aux aides à l’agriculture biologique

MAEC localisées avec des engagements unitaires

En plus des mesures à l’échelle du « système », des MAEC de type « unitaire », non spécifiques à la bio, peuvent aussi être souscrites par des producteurs bio. Ces engagements unitaires territorialisés peuvent être cumulés avec les mesures bio s’ils ne portent pas sur des exigences déjà couvertes par le cahier des charges bio (ex : engagement en faveur de la biodiversité…).

MAEC systèmes

Enfin, sans être spécifiques à l’agriculture biologique, les autres mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) visant à améliorer ou à consolider les pratiques vertueuses des exploitations dans une approche système, peuvent tout à fait être mobilisées par des producteurs bio, surtout si ces MAEC systèmes sont plus cohérentes à mobiliser pour sécuriser le projet d’exploitation. Toutefois, le cumul entre « MAEC systèmes » et « mesures bio » est interdit sur une même exploitation ; c’est donc la cohérence du projet qui doit primer sur le choix de l’aide demandée, cette dernière n’étant au final qu’un moyen.

Au  moment où nous écrivons cet article l’État, les Conseils régionaux et l’Europe travaillent à la finalisation des textes qui légifèreront la prochaine PAC. Soyez assurés que nous sommes mobilisés à l’ABP pour répondre au mieux à vos attentes en matière de choix de mesures et des règles administratives une fois le cadrage national fixé.

Nadou Masson, Présidente de l’ABP

 

AidesPAC fin2014

 

 


Pour toute information sur les aides, contactez l'ABP au 03 22 22 58 30.